Juridique

Juridique 19/01/2018

En indivision, l'un peut payer pour l'autre

Lors d'un achat en indivision, chacun est propriétaire d'une partie du bien dans la proportion indiquée par le titre de propriété et non dans (...)

Juridique 19/01/2018

Les travaux d'amateur valent moins cher

S'il faut évaluer ou payer des travaux faits par un amateur, la justice ne les évalue pas au même montant. Dans un procès concernant (...)

Juridique 18/01/2018

Axèle Bastien nommée directrice juridique monde d'AXA IM - Real Assets

Axèle Bastien a été nommée directrice juridique monde d'AXA Investment Managers - Real Assets (AXA IM - Real Assets) avec effet immédiat. Axèle Bastien a (...)

Juridique 17/01/2018

Corruption autour de la plus haute tour de Monaco : prison requise en appel contre un élu

Le parquet général d'Aix-en-Provence a requis mercredi dans un dossier de corruption présumée autour de la plus haute tour de Monaco la condamnation en (...)

Juridique 17/01/2018

Valérie Desforges et Valérie Marais créent le cabinet Adema Avocats

Valérie Desforges et Valérie Marais lancent leur cabinet, Adema Avocats, dédié au droit immobilier. « Notre spécificité est de partager plus de 20 ans (...)

Juridique 17/01/2018

Property professionals face MIPIM 2018 challenge from younger generation

Adora Svitak, a young American writer and lecturer, will speak at the MIPIM opening conference on 13 March, challenging property professionals on tomorrow’s cities and urging (...)

Juridique 17/01/2018

La jeune militante Adora Svitak challengera les professionnels de l’immobilier au Mipim

Adora Svitak, 20 ans, auteure et conférencière américaine engagée dans la cause des jeunes, s’exprimera lors de la conférence d’ouverture du Mipim, le 13 (...)

Juridique 15/01/2018

Copropriétés d’habitation bourgeoise vs Airbnb : l’étau s’est resserré en 2017

L’année 2017 a réservé une actualité jurisprudentielle particulièrement intéressante sur les rapports entre les copropriétés et les copropriétaires pratiquant une forme de dérive hôtelière (...)

Juridique 12/01/2018

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel valide la renégociation annuelle

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur, donnant tort au secteur bancaire alors que celui-ci est (...)

Juridique 11/01/2018

Neslihan Gabriel-Denizkurdu rejoint Fairway en qualité d’associée

Le cabinet d’avocats Fairway annonce l’arrivée de Neslihan Gabriel-Denizkurdu en tant qu’associée. L’expertise de Neslihan Gabriel-Denizkurdu couvre notamment les cessions et acquisitions d’actifs et de portefeuilles immobilières, les opérations (...)

Juridique 11/01/2018

Le gouvernement dévoile des propositions pour lutter contre les recours abusifs

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu aujourd’hui le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du (...)

Juridique 11/01/2018

Le programme du prochain BIM World dévoilé

Le programme du BIM World Paris 2018, manifestation qui se tiendra les 28 et 29 mars à l’espace Grand Arche de La Défense, a (...)

Juridique 09/01/2018

Une star de Bollywood expulsée d'un appartement parisien pour loyers impayés

La justice a ordonné l'expulsion de l'actrice de Bollywood Mallika Sherawat et de son époux français d'un appartement du très chic XVIe arrondissement parisien, (...)

Juridique 09/01/2018

Novaxia crée une direction des grands projets

Novaxia a remporté plusieurs appels à projets d’importance ces dernières années. Après l’Auberge de Buzenval dans le cadre de Réinventer Paris, l’entreprise a été (...)

Juridique 09/01/2018

Bouygues Bâtiment IDF rejoint le collège des fondateurs de la Fondation Palladio

Bouygues Bâtiment Ile-de-France a décidé de devenir membre fondateur de la Fondation Palladio pour participer aux recherches et réflexions menées sur la responsabilité de (...)

Juridique 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018

Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. (...)

Juridique 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Juridique 22/12/2017

Dominique Estrosi-Sassone dévoile ses propositions pour faire revenir les zinzins dans le résidentiel

Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), rapporteuse pour avis des crédits du logement au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité comprendre (...)

Juridique 22/12/2017

On ne touche pas aux objets encombrants du voisin

Personne n'a le droit d'enlever de sa propre initiative les objets des voisins qui encombrent les cours, escaliers ou couloirs. Le principe rappelé par la (...)

Juridique 22/12/2017

On doit parfois se contenter d'un sentier piétonnier

Un chemin piétonnier peut être jugé suffisant pour desservir une propriété et pour refuser à un propriétaire l'établissement d'une servitude de passage chez son (...)