Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 13/07/2018

Logements des handicapés: le Conseil de l'Europe épingle la France

Le Conseil de l'Europe a mis en en garde vendredi la France contre une "diminution significative" du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux (...)

Juridique 11/07/2018

Crédit-bail immobilier et dispense de TVA : la fin du suspense !

L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de (...)

Juridique 11/07/2018

Simmons & Simmons accueille Chloë Nessim, nouvelle associée en fiscal

Le bureau parisien du cabinet Simmons & Simmons annonce l'arrivée de Chloë Nessim à la tête de son département fiscal. Avec une expérience de plus (...)

Juridique 09/07/2018

Annulation de l'encadrement des loyers à Lille : pas de suspension de la décision

La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille, (...)

Juridique 06/07/2018

La Fondation Palladio : 10 ans d’avance

La Fondation Palladio fête ses dix ans. Déjà. Dix ans, c’est l’heure des premiers bilans. La volonté initiale – « rassembler les acteurs de (...)

Juridique 06/07/2018

Comment les entreprises du secteur immobilier doivent-elles aborder la mise en œuvre du RGPD ?

Après avoir largement occupé l’actualité, le RGPD a pris d’assaut les boîtes mails au travers des demandes de consentement (« opt-in ») que bon nombre d’entreprises (...)

Juridique 06/07/2018

Location brève clandestine, l'amende est juste

L'amende encourue dans les grandes villes en cas de location répétée, de courte durée, à une clientèle de passage, n'est pas une atteinte au (...)

Juridique 06/07/2018

Un copropriétaire peut voter sur un sujet qu'il refuse

Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait. (...)

Juridique 06/07/2018

La justice facilite la contestation du fisc sur l'IFI

Pour contester la valeur déclarée de biens immobiliers imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le fisc n'est pas tenu d'apporter des éléments (...)

Juridique 05/07/2018

Carte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sort

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux (...)

Juridique 04/07/2018

AEW nomme Vanessa Roux-Collet general counsel Europe

AEW annonce la nomination de Vanessa Roux-Collet en qualité de general counsel Europe. Elle rejoint également le comité exécutif d’AEW en Europe avec effet immédiat. Elle (...)

Juridique 03/07/2018

"Innovations et nouvelles stratégies immobilières : 15 professionnels témoignent"

Business Immo : Pourquoi la RICS s’est-elle penchée sur la question des innovations dans l’immobilier à travers le livre « Innovations et nouvelles stratégies immobilières » (...)

Juridique 29/06/2018

Même en famille, la SCI doit respecter les formes

Une société civile immobilière (SCI), quels que soient les liens entre ses membres, doit avoir un fonctionnement réel. Si tel n'est pas le cas, (...)

Juridique 28/06/2018

Actifs logistiques et (re)qualification fiscale : comment sortir de l’ornière et QUAND ?

Depuis 2009, plusieurs fédérations et associations alertent l’administration sur les difficultés posées par l’article 1499 du Code Général des Impôts et sur l’incertitude que (...)

Juridique 27/06/2018

Encadrement des loyers : l’Unpi Paris se félicite de la décision de la Cour d’appel du tribunal administratif

L'Union nationale des propriétaires immobiliers de Paris (Unpi Paris) se félicite du jugement rendu par la Cour d'appel du tribunal administratif qui annule l’encadrement des (...)

Juridique 26/06/2018

La justice confirme en appel l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi la décision de justice, rendue fin 2017, qui annulait l'encadrement des loyers alors en vigueur (...)

Juridique 25/06/2018

Paul Talbourdet élu avocat de l’année 2019 en droit immobilier par Best Lawyers

Best Lawyers a dévoilé son palmarès des meilleurs avocats d'affaires désignés par leurs pairs. Ce classement distingue le cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Paul (...)

Juridique 22/06/2018

[VIDEO] La 1ère édition du Mipim PropTech Europe attire 1 500 participants

La première édition du Mipim PropTech Europe, organisée les 20 et 21 juin derniers à Paris, a réuni 1 500 participants provenant de 47 (...)

Juridique 22/06/2018

"Notre ambition, c’est la mise en mouvement de tout un secteur"

Business Immo : Avec le projet de loi Élan, vous faites le constat de l’échec de la politique du logement depuis des décennies. Toutefois, (...)

Juridique 22/06/2018

"Les notaires ont amorcé le virage de la transformation, mais nous devons passer la vitesse supérieure"

Business Immo: Que représente aujourd’hui la Chambre des notaires de Paris ? Bertrand Savouré: Elle recouvre trois départements, Paris, Seine-Saint-Denis, et Val de Marne, (...)