Conseil constitutionnel

Juridique 12/01/2018

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel valide la renégociation annuelle

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur, donnant tort au secteur bancaire alors que celui-ci est (...)

Juridique 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018

Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. (...)

Bourse / Finance 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Logement 24/11/2017

Immobilier, frais de mandat, "incidents" au menu du prochain bureau de l'Assemblée nationale

"Stratégie immobilière", "incidents" lors de questions au gouvernement, ou nouveau régime des frais de mandat sont au menu de la prochaine réunion mercredi du (...)

Territoires 22/11/2017

900 ha de terres agricoles dans l'Allier acquis par des investisseurs chinois

Des investisseurs chinois ont acquis 900 ha de terres à blé et maïs dans l'Allier, grâce à une brèche juridique, au risque à terme (...)

Territoires 20/11/2017

Le vice-président des maires de France fait pression sur l'exécutif avant son congrès

André Laignel (PS), vice-président de l'Association des maires de France (AMF), fait planer, à la veille du congrès des maires de France, une double (...)

Commerce 27/06/2016

Repos dominical : le Conseil constitutionnel donne raison à la Ville de Paris

Le Conseil constitutionnel a ordonné vendredi l’abrogation des dispositions confiant au Préfet l’exercice du pouvoir de détermination des 12 dimanches durant lesquels les établissements (...)

Juridique 22/12/2015

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

Green 14/08/2015

Transition énergétique : le Conseil constitutionnel censure l’article sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Le Conseil constitutionnel ne chôme pas en ce mois d’août. Quelques jours après avoir validé les grandes lignes de la loi Macron, l’institution en (...)

Carrières 06/08/2015

Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide la liberté d’installation des notaires

La loi Macron a passé l’écueil du Conseil constitutionnel. Saisie par plusieurs députés et sénateurs, l’institution a notamment considéré que les dispositions de l'article (...)

Logement 07/08/2014

Allègements de charges salariales : la Capeb demande au gouvernement de trouver une parade

Le Conseil constitutionnel a invalidé les allègements de charges salariales prévus au titre du pacte de responsabilité. Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, cette décision remet (...)

Territoires 01/07/2014

L’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du Sénat

Le Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et (...)

Logement 11/06/2014

La loi Alur bientôt détricotée par le gouvernement

Ce matin, à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, affirmait qu’« il n'y a pas de remise en cause (...)

Logement 11/04/2014

Loi Alur : le Conseil constitutionnel en redresseur de torts

La loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite Alur, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel (...)

Commerce 04/04/2014

Travail de nuit : le Comité Champs-Elysées réclame une exception

Le Comité Champs-Elysées vient de réagir à la décision du Conseil constitutionnel à propos du droit sur le travail de nuit, jugé par les (...)

Logement 20/03/2014

Le Conseil constitutionnel valide la loi Alur

Ont ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, y compris celles pour lesquelles l'UMP avait saisi le (...)

Logement 14/03/2014

Loi Duflot : certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)

(AFP) - L'Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l'attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients, (...)

Logement 29/12/2013

PLF 2014 : Le régime des plus-values immobilières censuré par le Conseil constitutionnel

Parmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur (...)

Green 11/04/2013

Le Conseil constitutionnel censure le bonus-malus sur les tarifs d'énergie

Dans son communiqué de presse, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Delphine Batho déclare qu'elle '"ne renonce pas pour autant (...)

Bourse / Finance 10/02/2013

Les lois de finances 2013 et l’immobilier : Choc de compétitivité ou choc fiscal ?

Depuis deux ans, plusieurs constats peuvent être faits sur l’évolution de la fiscalité en France : • La charge fiscale est en constante augmentation tant pour (...)