Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ?

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La France se caractérise par des coûts de transaction immobilière particulièrement élevés.

En prenant en compte les coûts obligatoires (taxes et frais de notaires) ainsi que les frais optionnels (frais d’agence ou d’intermédiaires), l’OCDE estimait en 2011 que ceux-ci représentaient 14 % de la valeur du bien en France alors qu’ils n’étaient que d’environ 5 % au Royaume-Uni ou aux États-Unis et d’environ 8 % en Allemagne. La propriété du logement étant largement répandue (58 % des ménages au 1er janvier 2016 selon l’Insee), ces coûts sont susceptibles de freiner la mobilité géographique des ménages. Or, la mobilité résidentielle est en lien direct avec le marché du travail.

Entre 2014 et 2016, la plupart des départements français ont relevé leur taux de droits de mutation, an d’augmenter leurs ressources.

Les travaux de recherche présentés dans cet article, en exploitant les discontinuités territoriales dans la mise en œuvre des relèvements de taux et sous certaines hypothèses, montrent que le renchérissement des coûts de transaction aurait conduit, toutes choses égales par ailleurs, à diminuer le nombre des transactions sur certains marchés. Il aurait donc pesé directement sur les ménages propriétaires les plus mobiles et pourrait ainsi avoir contribué à rigidier les marchés du travail locaux.

Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

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